Nos articles vous explique tout sur l'assurance décennale. Consultez également l'actualité de l'assurance dans le batiment, ou cet article sur le fonctionnement de la garantie décennale.
Résiliez votre contrat d'assurance décennale : Vous souhaitez résilier votre assurance décennale, voici un modèle de lettre et des conseils pratiques pour facilier la résiliation de votre contrat.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? : En fonction de votre métier ou de votre activité, vous pouvez avoir des doutes sur l'utilité de souscrire à une RC décennale, pourtant cela reste incontournable.
La pompe à chaleur est un équipement de confort dissociable de l'ouvrage, mais est-ce que la pompe à chaleur bénéficie tout de même de la garantie décennale ?
Lisez l'article Garantie décennale et pompe à chaleur
L'assurance décennale fonctionne-t-elle encore suite à la fermeture d'une entreprise de construction ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ? Quelles sont les particularités pour ces micro-entreprises ?
Garantie décennale et auto-construction ? : Quelles sont les assurances nécessaires dans le cadre l'auto-construction ? La garantie décennale s'applique t'elle ?
Les fenêtres sont-elles prise en charge par la décennale ? La garantie décennale couvre t'elle un défaut d'installation ou d'étanchéité de fenêtres posées par un professionnel ?
La responsabilité décennale des sous-traitants : Découvrez les responsabilités d'un sous traitant en cas de sinistre de nature décennale, les solutions en place et les moyens de contrôle que vous pouvez mettre en oeuvre
Les panneaux solaires sont-ils couverts par la garantie décennale ? Une installation photovoltaïque est un élément dissociable d'un bâtiment, mais en raison de sa fonction, produire de l'énergie, la garantie décennale est applicable car cela peut rendre le bien impropre à destination.
Quelle assurance devez-vous souscrire pour faire construire une maison ? Cet article s'adresse aux particuliers désireux de faire construire leur maison par des artisans et qui seront considérés comme maître d'oeuvre. Focus sur les précautions à prendre et l'assurance dommage ouvrage.
Faire fonctionner la garantie décennale en cas de sinistre : Comment déclencher le dispositif relatif à la loi Spinetta, cet article s’adresse aux maîtres d’œuvres.
Lisez notre dossier sur le BCTC : Vous rencontrez des difficultés à vous assurer, cet article vous guide dans la mise en œuvre du dispositif mis en place par le bureau central de tarification pour répondre à la nécessité d’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment.
Durée de la garantie décennale : La garantie décennale peut-elle s'appliquer sur une période supérieure à 10 ans ? Retrouvez des éléments de réponses dans cet article.
Une garantie décennale pour le carrelage ? Pouvez-vous faire jouer la garantie décennale si votre carrelage présente des défauts, voir même un danger pour les occupants ? Lisez notre article pour en savoir plus.
Qu'est ce que la convention CRAC ? Il s'agit d'une convention passée entre les assureurs Européens qui régissent le secteur des assurances constructions.
Qu'est ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Quel rapport avec la garantie décennale ?
Lisez l'article le label RGE
L'assurance décennale d'un artisan à qui vous confiez des travaux, couvre-t-elle réellement l'ensemble des travaux qu'il peut réaliser pour vous ?
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Les fissures peuvent apparaitre pour de multiples raisons, défaut de construction, mauvaise étude du sol, sécheresse, comment obtenir un dédommagement ?
Lisez l'article Comment être indemnisé des fissures sur les murs d'un bâtiment ?
