Assurance décennale et label RGE

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Le label RGE est un gage de qualité Reconnu Garant de l'Environnement pour les artisans et les entreprises du bâtiment. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Et quels sont les avantages pour le particulier et le professionnel ?

Qu'est-ce que le label RGE ?

Dans une charte d'engagement signée en novembre 2011, les acteurs du bâtiment ont défini d'un commun accord les exigences pour qu'une qualification délivrée par un organisme obtienne la mention Reconnu Garant de l'Environnement. L'objectif de ce label RGE est de guider les particuliers dans le choix des professionnels, mais aussi de faire progresser la qualité des constructions pour le bien-être des Français et de la Planète. Un artisan possédant le label RGE garantit la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le plus grand respect de l'environnement.

Quelles sont les activités concernées par le label RGE ?

Le label RGE s'adresse aux entreprises du bâtiment spécialisées dans la rénovation énergétique globale et dans l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Isolation des murs ou de la toiture, mise en place d'un chauffage écologique, de fermetures, aménagements dans une perspective de performance énergétique, installation d'énergie solaire photovoltaïque, d'un équipement de géothermie, d'appareils bois énergie, de pompes à chaleur, d'énergie solaire thermique sont autant de travaux concernés par le label RGE.

Comment obtenir le label RGE ?

Pour devenir RGE, une entreprise doit :

• faire appel à un organisme habilité à délivrer ce label de qualité correspondant à son activité ;
• constituer un dossier ;
• régler des frais qui sont fixés par l'organisme choisi ;
• être couvert par une assurance travaux et responsabilité civile décennale ;
• respecter ses obligations légales et financières ;
• assurer la fourniture et la pose des équipements ;
• disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les travaux énergétiques ;
• maîtriser la chaîne de la sous-traitance ;
• réaliser au moins deux chantiers respectueux de l'environnement tous les 2 ans ;
• disposer d'au moins un référent technique ayant suivi une formation dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables.

La certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans. Dans les 24 mois suivant l'attribution du signe de qualité, au moins un chantier sera contrôlé. Puis, le professionnel fera l'objet d'une vérification annuelle afin de constater la pérennité des moyens financiers, humains et techniques. A l'expiration, l'organisme pourra renouveler la qualification si l'entreprise satisfait toujours aux critères.

Qui décerne le label RGE ?

Véritable gage de qualité pour le client, la mention RGE est attribuée à une entreprise par un organisme de qualification ou de certification accrédité par le COmité FRançais d'Accréditation. L'entreprise peut se tourner vers divers organismes qui sont :

• Qualibat délivre des qualifications dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
• Qualit'EnR attribue des qualifications aux entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables tels que le solaire photovoltaïque, le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
• Qualifelec accorde la qualification Electrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque, mais aussi les qualifications Electrotechnique et Electrothermie avec la mention Economies d'Energie.
• Cequami octroie la certification NF Environnement maison rénovée ainsi que la certification NF Environnement maison rénovée HQE. Ceci atteste que le professionnel est apte à effectuer des travaux de grande ampleur dans une rénovation énergétique globale.
• Certibat attribue une certification aux sociétés du bâtiment qui réalisent une offre globale de rénovation énergétique.

Quels sont les avantages pour le professionnel ?

L'affichage du label RGE permet à son détenteur non seulement de mettre en valeur son niveau de compétence et son savoir-faire artisanal, mais aussi de renforcer sa relation de confiance avec ses clients. Pertinente au regard de la technicité complexe des missions ou des exigences réglementaires élevées à respecter en matière de performance énergétique, l'entreprise a l'assurance de faire bénéficier à sa clientèle des aides à la rénovation énergétique et ainsi de la fidéliser. D'autre part, obtenir cette précieuse qualification permet le référencement sur le site d'information dédié aux particuliers www.renovation-info-service.gouv.fr et de se faire connaître des personnes désireuses de vivre dans un habitat protecteur de la nature. Par la même occasion, il se retrouve répertorié par les conseillers des Points rénovation info service, contactés par les particuliers qui consultent le site web au préalable.

Quels sont les avantages pour le particulier ?

Le label RGE est un dispositif reconnu par l'Etat. A partir du 1er juillet 2014, seuls les entreprises et artisans titulaires de la mention RGE peuvent offrir l'opportunité à leur clients de financer leurs travaux au moyen de l'éco-prêt à taux zéro. Puis à compter du 1er janvier 2015, les particuliers peuvent, en plus, profiter du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Il est même possible de bénéficier de certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.

En conclusion : Décennale et RGE

Comme vous avez pu le lire plus haut, pour être labelisé RGE, vos travaux doivent être couverts par une garantie décennale. A noter tout de même que la qualification RGE est gage de sérieux auprès des assureurs. Certains professionnels de l'assurance proposent même des assurances décennale dont les tarifs et les garanties sont adaptées aux entreprises de travaux labélisées RGE. Cliquez ici pour comparer les assurances décennales et trouver la vôtre !