Tous ceux qui font réaliser des travaux de construction ou d’aménagement doivent obligatoirement faire une déclaration d’ouverture de chantier. La déclaration d’ouverture de chantier est un document administratif qui permet au maître d’ouvrage de signaler l’ouverture du chantier à la mairie. Toutefois, cette déclaration n’est pas obligatoire si vous avez fait une déclaration préalable de travaux. Le point sur la déclaration d’ouverture de chantier.
La déclaration d’ouverture de chantier est une démarche simple et rapide qui vous permet d’informer la mairie du début des travaux chez vous. Au moment de l’ouverture du chantier, c’est-à-dire au moment de la livraison du matériel ou de l’installation de palissades autour du chantier, vous êtes tenu de le signaler à la mairie. Si vous êtes soumis à une déclaration préalable de travaux, vous n’aurez pas à faire une déclaration de chantier. Vous aurez, néanmoins, à déclarer l’achèvement des travaux.
Vous pourrez faire la déclaration de l’ouverture de chantier en ligne. Pour cela, il vous faut vous munir de votre numéro de permis de construire. C’est la solution la plus pratique. L’autre solution consiste à faire la déclaration par correspondance en remplissant le formulaire cerfa n°13407*02 et en l’envoyant par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pourrez également le déposer à la mairie où se situe le chantier. Attention, dans les deux cas, il vous faudra remettre ce formulaire en trois exemplaires.
Rappelons qu’une fois votre permis de construire obtenu, vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux. Vous pouvez toutefois demander une prolongation du délai à la mairie si vous envisagez de commencer les travaux après les 3 ans. Vous pourrez interrompre vos travaux pendant une année maximum.
Pour pouvoir souscrire une garantie dommages-ouvrage, vous devrez fournir la déclaration d'ouverture de chantier DOC ou DROC (Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier). Pour rappel, cette assurance est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage qui font réaliser des travaux de construction ou d’importants travaux de rénovation et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Aussi, il est utile de souligner que de leur côté, tous les intervenants du chantier sont dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. Avant de mettre en place le contrat d’assurance DO, l’assureur vérifiera que les décennales sont bien valides et qu’il pourra se retourner contre elles en cas de sinistre.
Déclaration en ligne d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Lorsque le chantier prendra fin, l'entrepreneur vous remettra le Décompte Général Définitif (DGD).
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