Construction de piscine : faut-il souscrire une garantie dommages-ouvrage ?

do pour piscine

Avoir une piscine chez soi, c’est profiter d’un véritable havre de paix. Vous pourrez vous détendre, profiter du soleil et passer du bon temps avec vos amis et votre famille. Qui plus est, comme c’est votre piscine, vous n’avez aucun horaire à respecter. Vous pouvez piquer une tête quand vous le voulez. Attention, toutefois, car si vous faites construire une piscine par un professionnel, il y a quelques obligations à respecter, comme la souscription de l’assurance dommages-ouvrage.

Le fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage

Avant tout, voyons ce qu’est l’assurance dommages-ouvrage. Cette garantie rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 a pour but de faciliter les réparations en cas de malfaçon ou de vices cachés. Tous ceux qui font construire une piscine chez eux par des professionnels sont dans l’obligation de souscrire cette garantie avant l’ouverture du chantier. Aussi, il est utile de souligner que cette assurance n’est pas obligatoire pour les piscines non couvertes et pour les auto-constructions.

Les garanties de l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage piscine permet de couvrir les vices et les malfaçons menaçant la solidité du bassin, ainsi que les désordres qui rendent la piscine impropre à sa destination. Par exemple, une fissure dans le revêtement de la piscine, une fissure dans la structure entrainant des fuites ou un effondrement de la structure du bassin. Cette garantie couvre également les dommages affectant la solidité des équipements de la piscine considérés comme indissociables, comme des dommages affectant le revêtement ou encore une anomalie dans la pose des lames de bois de la plage de piscine, entre autres.

Pourquoi souscrire une assurance DO piscine ?

Le principal avantage de l’assurance dommages-ouvrage piscine est qu’elle permet des réparations et des remboursements rapides en cas de dommages relevant de l’assurance décennale. Ceci, sans attendre une décision de justice. À savoir que l’assurance DO entre en application à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux et qu’elle expire en même temps que garantie décennale.

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Les procédures en cas de découverte d’un sinistre

La première chose à faire lorsque vous découvrez un sinistre est de prévenir votre assureur. Vous devrez déclarer le sinistre et indiquer que vous souhaitez faire fonctionner la garantie dommages-ouvrage. Vous devez envoyer à votre assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception et attendre une réponse. En principe, votre assureur vous donnera une réponse dans un délai de 60 jours à compter de la réception de votre courrier. S’il accepte de prendre en charge le sinistre, il disposera alors de 90 jours pour vous faire une offre d’indemnisation. Dans la mesure où vous acceptez l’indemnisation, elle vous sera versée dans les 15 jours qui suivent l’acceptation de l’offre.

Les assurances à souscrire par le constructeur de piscine

Quant à l’entreprise réalisant les travaux, elle est tenue de souscrire une assurance décennale couvrant quatre garanties distinctes, mais complémentaires.

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux. Plusieurs éléments sont couverts par cette garantie, dont les canalisations, les tuyauteries, les revêtements, les portes et les fenêtres.

La garantie de bon fonctionnement

Pendant deux ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est dans l’obligation d’assurer le bon fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire les canalisations et les vannes du bassin. Cette garantie est également appelée la garantie biennale.

La garantie responsabilité civile professionnelle

Obligatoire, la garantie responsabilité civile professionnelle permet de couvrir la responsabilité du pisciniste en cas de dommages corporels et immatériels causés aux tiers. Cette garantie prend effet au cours de la période de construction et expire en même temps que la garantie décennale piscine.

La garantie décennale piscine

La dernière garantie que doivent respecter les constructeurs de piscines est la garantie décennale, qui vient couvrir les défauts et les malfaçons pouvant survenir après la réception des travaux. Elle est valable pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des travaux.

Souscrivez un contrat d'assurance décennale en tant que pisciniste

Notez que vous le constructeur de la piscine doit être en mesure de vous fournir l’ensemble des attestations d’assurance avant l’ouverture du chantier.

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