Tout maître d’ouvrage doit contracter une assurance dommages-ouvrage avant la construction ou la rénovation d’un bâtiment. La question qui se pose est de savoir s’il lui est-il possible de la contracter après les travaux ? Ci-dessous, découvrez plus de détails sur l’assurance dommages-ouvrage rétroactive.
Le contrat d’assurance DO rétroactif est conclu après la réception des travaux, alors que la garantie décennale est toujours en cours. Le maître d’ouvrage est susceptible de le souscrire en retard pour de multiples raisons :
En l'absence de cette assurance, le nouvel acquéreur peut demander réparation à l'ancien propriétaire s’il découvre des vices cachés.
Un assureur n’accepte de conclure une assurance DO que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Les compagnies d’assurance examinent chaque dossier avant de proposer leurs garanties. Le demandeur doit généralement fournir les documents suivants :
Une fois les documents en main, la compagnie d’assurance dépêche un expert sur les lieux. Celui-ci examine le bâtiment et dresse son rapport. Un accord de souscription n’est donné que s’il est favorable. Cette inspection est payante et obligatoire, puisque sans elle, il est impossible de bénéficier de la garantie.
Une fois qu’elle est souscrite, l’assurance dommages-ouvrage rétroactive protège le propriétaire des défauts de construction sur son bâtiment. Sa durée coïncidant avec la garantie décennale de l'entreprise ayant réalisé les travaux, elle l’indemnise en cas de sinistre qui en relève.
La compagnie d’assurance dédommage le maître d’ouvrage s’il découvre une malfaçon couverte. Elle engage ensuite une procédure contre le constructeur, mais celui-ci va faire jouer sa garantie décennale pour que celle-ci la rembourse à sa place.
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