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Auto-construction et garantie décennale

assurance d'une auto-construction

En France, vous avez parfaitement le droit de construire vous-même votre maison, mais qui aura la responsabilité en cas de sinistre de nature décennale ?

Si vous occupez la construction

Dans le cas où vous vivez dans la maison que vous avez construit de vos mains et qu’un sinistre se produit, vous ne serez en mesure de vous retourner contre personne puisque vous êtes le constructeur.

Il est donc essentiel de faire valider votre projet par un ou plusieurs professionnels et idéalement vous faire accompagner par des personnes qui sont du métier et qui vous éviterons ainsi de faire des erreurs potentiellement dangereuses pour la solidité de votre bien.

Bien entendu, si vous demandez à des artisans rémunérés de participer sur certains points spécifiques du chantier, vous serez en mesure de vous retourner contre eux si le sinistre est de leur responsabilité. Attention toutefois, vous avez peu de chance d’avoir une assurance dommage ouvrage dans le cadre d’une auto-construction. Vous devrez donc entamer une bataille juridique, à la fois longue et appuyée par des expertises couteuses. Au final la justice tranchera peut être en votre faveur mais en attendant si vous avez des échéances à rembourser, des frais à avancer, vous serez dans une situation financièrement complexe.

Si vous revendez la construction avant la fin de la garantie décennale

Notez que vous avez parfaitement le droit de vendre une maison que vous avez construit vous-même, cependant vous devez informer l’acheteur qu’il n’y a pas d’assurance dommage ouvrage. Certaines banques l’exigent pour accorder un financement.

En outre si un désordre de nature décennale survient pendant la garantie légale de 10 ans, l’acheteur de votre maison sera en droit de vous réclamer les réparations légales au sens de l’article 1792 du Code Civil.

Quelles précautions prendre ?

Malheureusement il n’existe aucune précaution, si ce n’est d’attendre la fin du délai légal pour revendre votre auto-construction.

En outre la revente d’un bien peut être motivée par de nombreux accidents de la vie, problèmes financiers, séparation, maladie, décès, c’est pourquoi l’auto-construction est un pari très risqué que vous ne devez pas prendre à la légère.