COMPARATEUR D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

garantie dommages-ouvrage

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Obligatoire pour les travaux de construction, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou d’une rénovation importante, la garantie dommage ouvrage permet d’obtenir réparation des dommages sans attendre une décision de justice. Cette garantie a été rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et concerne tous les maîtres d’ouvrage. Mais quel est donc le prix de cette assurance construction ? Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

Ce que couvre la garantie dommage ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage garantit un remboursement rapide, en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit une année après la réception des travaux. Elle expire en même temps que la garantie décennale, soit dix ans après la réception des travaux.

Une prime d’assurance variable

Chaque assureur est libre de fixer son prix, mais la tendance s’exprime en pourcentage et représente entre 1% et 3% du coût total des travaux pour une construction neuve et entre 0,5% et 1,5% pour des travaux de rénovation. Toutefois, avant de vous donner un tarif, les assureurs font l’étude de plusieurs éléments. Le prix de l’assurance dommage-ouvrages va être calculé en fonction du coût total de la construction, du niveau de qualification professionnelle des entrepreneurs, de la demande d’une étude de sol pour déterminer les caractéristiques du terrain, des matériaux utilisés et de la souscription de garanties facultatives.

L’assureur analysera également le taux de sinistralité selon le type de bâtiment, s’il s’agit d’une maison à ossature bois, d’une maison unifamiliale, de maisons jumelées, de maisons en bande, d’une maison individuelle, d’immeubles neufs, d’un local commercial, d’un bâtiment professionnel, d’un bâtiment industriel ou d’un bâtiment agricole. Seront également pris en compte, le type de travaux et la destination de la construction, s’il s’agit d’un usage personnel, d’une location ou d’une vente.

Exemples de tarifs d’une garantie dommages-ouvrages

Type de travaux

Prime Dommage Ouvrage

Coût de construction

Rénovation d'un Appartement

2 500 €

50 000 €

Construction d'une maison neuve

4 000 €

150 000 €

Extension d'une maison

3 250 €

75 000 €

Construction d'une maison neuve en bois

5 000 €

225 000 €

Construction d'un immeuble de rapport à 3 étages

5 000 €

250 000 €

En cas de refus de la part de l’assureur

Il peut arriver que les assureurs refusent de vous assurer. C’est d’ailleurs le cas des auto-constructeurs qui ont des difficultés à souscrire un contrat, car ils sont considérés comme des constructeurs bâtisseurs sans assurance décennale.

Si vous confiez la réalisation des travaux à une entreprise du BTP et que votre assureur refuse de vous couvrir en assurance dommages-ouvrage, vous pouvez toujours saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). De même si vous jugez les prix proposés par les assureurs abusifs. Enfin, il faut savoir que la saisine du BCT implique de respecter une procédure et des formalités bien précises.

Devis assurance dommages ouvrage

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