Faut-il souscrire une assurance dommages-ouvrage pour des travaux de rénovation ?

couple faisant rénover sa maison

Avec le temps, il est nécessaire de faire des travaux de rénovation dans une habitation. Un simple rafraichissement en passant une couche de peinture ou en posant un nouveau papier peint pendant les premières années. Mais au fil du temps, il devient nécessaire de changer l’isolation, de remplacer le mode de chauffage, de mettre l’électricité aux normes ou encore de réaliser une extension. Des travaux qui sont susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à destination.

Des travaux qui sont couverts par la garantie décennale du professionnel qui va œuvrer chez vous. Mais en tant que propriétaire devez-vous souscrire une assurance dommages-ouvrage pour des travaux de rénovation importants ?

Ce que dit la loi

Tous les travaux de construction sont régis par la loi Spinetta, celle-ci est très claire, en cas de travaux dans le neuf ou la rénovation, le professionnel du BTP doit souscrire une assurance décennale et le maître d’ouvrage, donc vous, une assurance dommages-ouvrage.

Ainsi sur le plan légal, vous devez souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. Le but ici étant la protection du consommateur, vous ne serez pas pénaliser légalement en cas d’absence de souscription à cette assurance. Mais s’il y a une malfaçon et que vous ne trouvez pas un accord avec l’entreprise qui a effectué les travaux, vous serez pénalisés dans l’ensemble des démarches pour obtenir un dédommagement.

Bien entendu, en fonction du type de travaux, vous prenez plus ou moins de risques et parfois vous pouvez compter sur votre assurance habitation pour couvrir les dégâts et faire intervenir les experts qui sauront tranchés sur la responsabilité professionnelle de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Malheureusement ce n’est pas toujours suffisant, en raison des plafonds de remboursement et des franchises. Mais également en raison des délais qui peuvent être à rallonge.

Donc dans la mesure du possible et en fonction de la nature des travaux, souscrivez la garantie dommage-ouvrage ! Utilisez dès à présent notre comparateur gratuit pour obtenir le prix d'une assurance dommages-ouvrage.

Les garanties comprises dans la DO

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui s’adresse au maître d’ouvrage. Ce contrat couvre les travaux nécessaires pour réparer à une malfaçon relevant de la garantie décennale. Si vous repérez un dégât dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, vous pourrez faire jouer l’assurance dommages-ouvrage.

Il s’agit là d’une police d’assurance qui permet d’être indemnisé rapidement en cas de dommages. Ceci, sans attendre de connaitre les causes et les responsables du dégât. Le contrat d’assurance DO couvre les frais liés aux dommages, l’abandon du chantier et les défauts de construction relevant de l’assurance décennale.

Les exclusions de garantie

Toutefois, il faut savoir que l’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas les portes, les fenêtres, les catastrophes naturelles et les incendies. Sont également exclus du champ de garantie, les dégâts causés par l’assuré et les dommages causés par l’usure naturelle. Pour couvrir ces risques, vous devrez souscrire d’autres assurances spécifiques. En cas de doutes, demandez conseil à votre assureur.

D’autres réglementations à respecter

Tous les travaux de rénovation importants sont liés à des règlementations spécifiques. Pour ceux qui font des travaux de réfection de grande ampleur, il est obligatoire de faire installer une isolation thermique plus performante. En effet, depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire de mettre en place une nouvelle isolation et de se conformer à la règlementation thermique élément par élément.

Cette règlementation est définie dans l’arrêté du 3 mai 2007 et concerne tout ravalement de façade et toute réfection de toiture, dans la mesure où la façade se constitue de plus de 50% de béton, de ciment, de terre cuite ou de métal.

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