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Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l’ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil), d’autres sont des assurances professionnelles optionnelles. Il est important pour les décideurs de choisir une bonne assurance entreprise pour se protéger des sinistres d’une part et des malfaçons d’autre part.

Les assurances constructions obligatoires :

L’assurance RC décennale est obligatoire pour l’ensemble des professionnels de la construction. Dans le cadre du financement d’un projet de construction par une banque, il est coutumier que l’acquéreur présente l’attestation d’assurance décennale et l’assurance dommage ouvrage pour obtenir son cautionnement.

La souscription à cette assurance couvre trois garanties différentes :

L’assurance dommage ouvrage est le contre poids de l’assurance décennale : Elle aussi est une assurance obligatoire qui permet d’obtenir rapidement les réparations des sinistres de nature décennale, les souscripteurs sont les professionnels non bâtisseurs (promoteur immobilier, lotisseurs, maitre d’ouvrage…) et aux particuliers qui endosse la responsabilité du maître d’œuvre.

Note : Si aucun assureur ne souhaite couvrir votre responsabilité civile décennale, vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification (BCT).

Les autres garanties pouvant intervenir dans le secteur de la construction : Retrouvez l’ensemble des garanties complémentaires utiles pour les professionnels de la construction.

Les assurances professionnelles optionnelles (assurance travaux) :

La garantie des dommages aux existants

Pendant longtemps cette garantie était incorporée dans les contrats d’assurances constructions, elle était obligatoire en raison d’une jurisprudence (Chirinian), or depuis 2005 cette garantie est de nouveau une option complémentaire sauf dans un cas précis que nous mentionneront dans l’article.

Cette garantie est très simple, elle permet à l’entrepreneur qui réalise des travaux de construction neuf de compléter sa garantie décennale en cas de malfaçon qui conduirait à rendre impropre à sa destination la partie existante.

Cependant si les modifications et les nouveaux travaux que vous effectuez sont indissociables de l’existant, il est obligatoire de souscrire à la garantie des dommages aux existants.

Si vous avez le moindre doute avant le lancement du chantier, vous avez tout intérêt à prendre cette option, car si vous êtes reconnu responsable en tant qu’entrepreneur d’une malfaçon sur de l’existant, le montant des travaux peut très rapidement chiffrer.


La garantie de dommage immatériel consécutif

Cette garantie s’applique sur un chantier de construction dès l’instant où un dommage matériel provoque des répercussions immatérielles, un préjudice financier, la perte d’une partie du chiffre d’affaire, sont par exemples couverts par cette garantie.

Imaginons un instant la chose suivante, vous êtes le constructeur de la maison, légalement vous êtes le maître d’œuvre. Vous travaillez avec des entreprises externes pour la réalisation des travaux.

Lors d’une manœuvre sur le chantier, une mauvaise utilisation d’une machine-outil provoque l’éboulement du mur.

L’assurance professionnelle du responsable de cet acte va prendre en charge le dédommagement des coûts matériels.

Cependant, contractuellement, vous avez vendu la construction en cours avec un calendrier spécifique et vous aurez des pénalités de retard appliquées en raison de la non-livraison dans les délais impartis.

Cette perte dont vous n’êtes pas responsable est à déduire de votre chiffre d’affaire, sauf si vous avez souscrit à la garantie de dommage immatériel consécutif.

Il est important de noter que selon votre rôle dans une construction, vous avez tout intérêt à souscrire une telle option en plus de vos garanties de base, en raison des retards et des pertes d’exploitations qui peuvent en découler.


La garantie des dommages causés aux tiers

Attention, il est important de ne pas confondre les dommages causés à un tiers mais qui relèvent de la garantie décennale et l’option qui vient couvrir les dommages qui peuvent survenir pendant le chantier.

Ici nous parlons bien de l’option qui a vocation à couvrir tous sinistres responsables dont le souscripteur de l’assurance pour être accusé.

Un exemple est plus parlant :

En tant que constructeur, vous réalisez un immeuble neuf au cœur d’une zone résidentielle, lors de la construction, une mauvaise manipulation d’un conducteur d’engin vient endommager le mur extérieur d’une habitation.

Il est évident que cette erreur n’est pas couverte par la garantie décennale, elle peut être couverte dans le cas où vous avez souscrit une assurance responsabilité civile d’exploitation ou si vous avez opté pour cette garantie en complément de votre décennale.

Rarement utile sur des petits chantiers, cette garantie prend toute son ampleur sur des chantiers importants ou votre responsabilité de maitre d’œuvre et chef de chantier peut être engagé facilement à travers divers intervenants externes.

La garantie des dommages causés aux avoisinants peut parfaitement être intégrée dans cette garantie.

Cette dernière couvre l’ensemble des biens avoisinants, qui sont aussi bien la propriété de tiers que du maitre d’ouvrage propriétaire de plusieurs constructions.

Mais les deux garanties peuvent être dissociées par soucis d’économie ou de responsabilité.


La garantie des dommages causés aux objets confiés

Cette option est particulièrement intéressante dès l’instant où le chantier de construction accueil différents prestataires ou si vous avez l’habitude de vous faire prêter du matériel ou que vous conservez du matériel pour d’autres entreprises (entreposage sur le chantier par exemple).

Cette garantie va donc couvrir tous les sinistres qui pourraient survenir sur des biens que l’on vous a confié, par exemple un matériel couteux prêté par un tiers qui est inutilisable suite à une mauvaise utilisation. Il va non seulement y avoir des frais de réparation, mais parfois aussi une perte d’exploitation pour l’entreprise qui vous a fait le prêt initialement.

Vous allez donc pouvoir dédommager au travers de votre assurance cette entreprise tierce.

Cette garantie s’applique aussi bien sur les éléments mobiles que sur les documents.

Par contre il est important de noter que la garantie ne s’applique pas sur la perte et le vol.