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Au même titre que l’ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu’il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s’applique en cas de sinistre.
Une très grande partie des travaux réalisés par un plombier sont liés à l’installation d’équipements (chauffe eau, chaudière, robinetterie,...) qui ne mettent pas la structure d’un bâtiment en danger. Pour ces équipements la garantie biennale sera appliquée.
Dans la même logique, un artisan plombier qui réalise l'entretien d'une chaudière, qui débouche un évier, répare une chasse d'eau, prend en charge un évier bouché, n'aura pas besoin de faire jouer son assurance décennale en cas de sinistre.
Cependant la nature des travaux réalisés par un plombier peut parfaitement rendre un bien impropre à sa destination ou inhabitable, voir créer des dommages importants sur l’ouvrage, dès l’instant où celui-ci participe à la construction d’une maison individuelle. Fuite d’eau dans une canalisation et problème d'étanchéité d'un conduit de gaz sont des risques réelles qui au-delà des dommages matériels infligés à la construction peuvent surtout mettre en danger ses occupants, c'est pourquoi la souscription à une RC décennale plombier est obligatoire.
Par ailleurs comme de nombreux professionnels du BTP, le plombier chauffagiste peut avoir des activités connexes comme :
De nombreuses malfaçons peuvent survenir, ainsi la souscription d'une assurance couvrant votre responsabilité professionnelle et prenant en charge les travaux de réparation n'est pas un luxe.
Vous l’aurez compris les principaux sinistres qui peuvent survenir des suites des travaux d’un plombier sont des fuites après réception des travaux.
Une fuite dans l'alimentation d'une chaudière au gaz, en raison d’une soudure mal réalisée, représente un très grave danger mais la fuite d'une canalisation d’eau est bien plus courante.
Un plombier raccorde un évier, mais la mise en œuvre n’est pas adéquate et l’eau s’écoule, l’infiltration d’eau peut parfaitement détériorer les meubles de la cuisine et les murs. Il est nécessaire de faire jouer l'assurance décennale.
Un plombier n’enfoui pas assez les canalisations d’une maison, en raison d’un hiver rigoureux celle-ci sont fortement dégradées et provoquent une infiltration dans les sols. Il faudra probablement casser la chape pour réparer les canalisations, cela rentre ainsi dans le cadre de la garantie décennale.
Il existe également de nombreux vices cachés que les occupants ne peuvent découvrir qu'après réception des travaux.
Vous devrez remettre une attestation d'assurance au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, c'est un document obligatoire à fournir dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage.
Une responsabilité civile décennale pour un plombier va varier en fonction de nombreux critères, ancienneté, effectif de l’entreprise, chiffre d’affaire, les tarifs débutent à partir de 1000 euros à l’année.
Pour avoir un tarif personnalisé vous pouvez remplir une demande de devis décennale.
