Conseils pratiques :
A propos d'assurance décennale

Nos articles vous explique tout sur l'assurance décennale. Consultez également l'actualité de l'assurance dans le batiment.

Comment résilier votre contrat d'assurance décennale ?

la résiliation d'un contrat d'assurance décennale

Résiliez votre contrat d'assurance décennale : Vous souhaitez résilier votre assurance décennale, retrouvez un modèle de lettre et des conseils pratiques pour que la résiliation de votre contrat d'assurance se déroule sans encombre.

L'assurance décennale : vos obligations

la résiliation d'un contrat d'assurance décennale

L'assurance décennale est-elle obligatoire ? : En fonction de votre métier ou de votre activité, vous pouvez avoir des doutes sur l'utilité de souscrire à une RC décennale, pourtant cela reste incontournable.

L'application de la garantie décennale après une liquidation judiciaire

la résiliation d'un contrat d'assurance décennale

L'assurance décennale fonctionne-t-elle encore suite à la fermeture d'une entreprise de construction ?

Lisez Décennale et liquidation judiciaire

L'assurance décennale pour les auto-entrepreneurs

décennale auto-entreprise

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ? Quelles sont les particularités pour ces micro-entreprises ?

Lisez Assurance décennale de l'auto-entrepreneur

Auto-construction : comment se protéger ?

couvrir une auto-construction

Garantie décennale et auto-construction ? : Quelles sont les assurances nécessaires dans le cadre l'auto-construction ? La garantie décennale s'applique t'elle ?

La garantie décennale couvre t-elle les fenêtres ?

fenêtre et malfaçons

Les fenêtres sont-elles prise en charge par la décennale ? La garantie décennale couvre t'elle un défaut d'installation ou d'étanchéité de fenêtres posées par un professionnel ?

Responsabilité décennale et sous-traitance

responsabilité décennale des sous-traitant

La responsabilité décennale des sous-traitants : Découvrez les responsabilités d'un sous traitant en cas de sinistre de nature décennale, les solutions en place et les moyens de contrôle que vous pouvez mettre en oeuvre

Panneaux photovoltaïques et garantie décennale

assurance décennale panneau photovoltaïque

Les panneaux solaires sont-ils couverts par la garantie décennale ? Une installation photovoltaïque est un élément dissociable d'un bâtiment, mais en raison de sa fonction, produire de l'énergie, la garantie décennale est applicable car cela peut rendre le bien impropre à destination.

Quelle assurance pour faire construire une maison ?

quelle assurance pour construire une maison

Quelle assurance devez-vous souscrire pour faire construire une maison ? Cet article s'adresse aux particuliers désireux de faire construire leur maison par des artisans et qui seront considérés comme maître d'oeuvre. Focus sur les précautions à prendre et l'assurance dommage ouvrage.

Faire fonctionner son assurance en cas de sinistre

la garantie décennale en cas de sinistre

Faire fonctionner la garantie décennale en cas de sinistre : Comment déclencher le dispositif relatif à la loi Spinetta, cet article s’adresse aux maîtres d’œuvres.

Impossible de vous assurer ? Consultez le BCTC !

faire face au refus d'assurance

Lisez notre dossier sur le BCTC : Vous rencontrez des difficultés à vous assurer, cet article vous guide dans la mise en œuvre du dispositif mis en place par le bureau central de tarification pour répondre à la nécessité d’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment.

Combien de temps dure une garantie décennale

la durée d'une assurance décennale

Durée de la garantie décennale : La garantie décennale peut-elle s'appliquer sur une période supérieure à 10 ans ? Retrouvez des éléments de réponses dans cet article.

La garantie décennale couvre t-elle le carrelage ?

quelle garantie en cas de malfaçon sur la pause de carrelage ?

Une garantie décennale pour le carrelage ? Pouvez-vous faire jouer la garantie décennale si votre carrelage présente des défauts, voir même un danger pour les occupants ? Lisez notre article pour en savoir plus.

Assurance construction : zoom sur la convention CRAC

Les Assureurs Européens et la convention CRAC

Qu'est ce que la convention CRAC ? Il s'agit d'une convention passée entre les assureurs Européens qui régissent le secteur des assurances constructions.

Le label RGE

label RGE

Qu'est ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Quel rapport avec la garantie décennale ?

Lisez l'article le label RGE

Le champ d'application de la décennale

Attention au champ d'application de l'assurance décennale

L'assurance décennale d'un artisan à qui vous confiez des travaux, couvre-t-elle réellement l'ensemble des travaux qu'il peut réaliser pour vous ?

Lisez l'article Le champ d'application de la décennale

Murs fissurés, décennale ou assurance habitation ?

Fissures sur un mur extérieur

Les fissures peuvent apparaitre pour de multiples raisons, défaut de construction, mauvaise étude du sol, sécheresse, comment obtenir un dédommagement ?

Lisez l'article Comment être indemnisé des fissures sur les murs d'un bâtiment ?

Les pompes à chaleur et la garantie décennale

assurance décennale pompe à chaleur

La pompe à chaleur est un équipement de confort dissociable de l'ouvrage, mais est-ce que la pompe à chaleur bénéficie tout de même de la garantie décennale ?

Lisez l'article Garantie décennale et pompe à chaleur