GARANTIE DÉCENNALE ÉTANCHÉITÉ

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Décennale étancheur

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En tant que spécialiste des travaux d’étanchéité, une entreprise se doit de souscrire à ce que l’on appelle la garantie décennale étanchéité. Comme son nom l’indique, elle couvre la responsabilité de l’étancheur durant 10 années à la suite de la réception des travaux. Il s’agit d’une garantie obligatoire pour tout professionnel exécutant des travaux d’étanchéité et ce, que ce soit au niveau d’une toiture, d’une façade ou encore d’une terrasse

Utilité d’une assurance décennale étanchéité

Abstraction faite de la loi qui exige la souscription à une assurance décennale étanchéité pour les entrepreneurs engagés dans cette activité, l’utilité d’une telle couverture relève de la nature même du métier d’étancheur. En effet, un expert en étanchéité aura à procéder à l’imperméabilisation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et ce, en vue de le mettre hors d’eau. Il en résulte que l’eau ne pourra pas s’infiltrer au niveau du toit, du sol ou encore des murs de l’ouvrage en question.

Pour agir sur toute partie humide d’un bâtiment pouvant faire l’objet de travaux d’étanchéité, l’étancheur devra suivre scrupuleusement les techniques qu’impliquent son intervention de même qu’il devra se conformer aux exigences de sécurité inhérentes à cette imperméabilisation. Travailler sur l’étanchéité d’un bâtiment constitue une mission qui demande beaucoup d’habileté. Or, un étancheur n’est jamais à l’abri d’un faux pas, encore plus lorsqu’il est amené à intervenir sur plusieurs projets à la fois.

L’assurance décennale étanchéité constitue alors la solution pour se prémunir des malfaçons ou encore des vices cachés qui pourraient concerner ces travaux. Il y va de la pérennité de son activité.

Etendue de la couverture au titre de l’assurance décennale étanchéité

L’assurance décennale étanchéité couvre le professionnel de tout vice de construction résultant de ses travaux d’étanchéité. Il peut s’agir d’une malfaçon ou encore d’un vice caché.

Les fuites constatées sur une toiture neuve peuvent ainsi rentrer dans la liste des vices de construction couverts par l’assurance décennale étanchéité. Par contre, seront exclus de la garantie les travaux tels que l’aménagement de combles entrainant la fragilité de la toiture. Dans un cas comme celui-ci, la responsabilité de l’étancheur n’est pas mise en cause.

Dans tous les cas, l’assureur exigera un certain niveau de gravité résultant des travaux d’étanchéité réalisés. Il faut alors que le sinistre rende l’ouvrage fragile ou l’empêche d’être utilisé suivant sa destination. Il est à noter que le client demandera la production d’une attestation d’assurance décennale étanchéité avant tout démarrage de travaux.

Prix de l’assurance décennale étanchéité

L’assurance décennale étanchéité se souscrira suivant un coût déterminé par les assureurs en tenant compte des paramètres que sont l’activité principale de l’entreprise à assurer, le nombre de ses artisans, son chiffre d’affaires, son niveau d’expérience.

A titre d’exemple, un étancheur d’une expérience de 2 ans qui gagne 50 000 euros par an paiera en moyenne une assurance de 5000 euros par an contre 7000 euros pour un entrepreneur de plus de 2 années d’expérience enregistrant un chiffre d’affaires de 200 000 euros par an.

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