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Le ravalement de façade est indispensable pour maintenir l’état des murs d’un bâtiement. Bien plus qu’un simple nettoyage, la rénovation de façade est une suite d’actions qui permet de remettre les murs extérieurs en état. Du décapage à la réparation en passant par les traitements de finitions et de protection, le ravalement de façade se fait en plusieurs étapes. Il a pour but d’améliorer l’apparence du bâtiment, mais aussi ses performances. Or, d’après la loi, il est obligatoire de souscrire certaines garanties avant d’entreprendre ces travaux. Zoom sur les assurances à souscrire pour le ravalement de façade !.
Le façadier est un professionnel qui travaille sur un échafaudage extérieur dans le neuf et en rénovation. Il utilise une machine à malaxer pour préparer des mortiers, avant de projeter les enduits sur les murs. Il est chargé de fixer des éléments de décoration et d’isolation. Son rôle est de protéger, imperméabiliser et isoler l’extérieur des habitations. Pour exercer son métier, ce spécialiste doit être pointilleux dans son travail, être soigneux et être artiste. Comme il travaille à l’extérieur, il doit aussi avoir une bonne résistance physique. Ce professionnel doit obligatoirement souscrire une assurance décennale façadier avant le début des travaux.
Avant tout, il est nécessaire de définir les différents intervenants dans un ravalement de façade. Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale qui construit ou qui fait faire des travaux. Le maître d’œuvre est l’exécutant du maître d’ouvrage. Il y a quatre garanties légales à respecter lors de ces travaux, dont l’assurance décennale, l’assurance dommages-ouvrage, la garantie de bon fonctionnement et la garantie de parfait achèvement. Au début du chantier et avant le début des travaux, les personnes soumises aux obligations d’assurance doivent joindre les attestations aux devis et factures.
D’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette assurance obligatoire pour le constructeur de l’ouvrage. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Le professionnel engage ainsi sa responsabilité pendant 10 ans suivant la livraison des travaux. Cette assurance couvre les travaux d’imperméabilité de façade et tout ce qui peut entraver la solidité de l’ouvrage. En revanche, elle ne garantit pas les défauts d’aspect esthétique.
Obligatoire, cette assurance est souscrite par le propriétaire de l’ouvrage, le vendeur ou le mandataire. C’est une garantie qui assure le maître d’ouvrage que les travaux de réparations sous garantie décennale sont faits sans attendre une décision de justice. Elle prend en charge le paiement des travaux mal réalisés sous la garantie décennale. Ce contrat d’assurance débute après la première année de réception des travaux et intervient jusqu’à la neuvième année.
Cette garantie est à la charge du constructeur de l’ouvrage. Elle assure le maître d’ouvrage des malfaçons, pendant 2 ans à la réception des travaux, sur les éléments dissociables de l’ouvrage et concerne les produits de classe D1, D2 et D3, c’est-à-dire l’absence de cloque, la craquelure, l’écaille et le décollement du revêtement. Ce contrat d’assurance couvre également les surfaces endommagées à plus de 5%. Il prend également en charge le paiement pour la remise en état des malfaçons. En revanche, il ne concerne que les travaux faits lors du ravalement de façade
Obligatoire pour le constructeur ou l’entrepreneur de l’ouvrage, cette garantie couvre les vices apparents constatés lors des réserves par le maître d’ouvrage à la réception des travaux. Elle couvre également les vices apparus plus tard, mais ayant été signalés par le maître d’ouvrage. Cette garantie oblige le constructeur de réparer les vices apparents et apparus. Elle est valable pour une durée d’un an à compter de la réception des travaux.
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