DEVIS GARANTIE DÉCENNALE DEMOLITION - DEPOLLUTION

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Décennale démolisseur et dépollueur

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L’assurance décennale démolition est l’assurance des entreprises de démolition dont l’activité présente toujours un risque assez important du fait qu’en cas de mauvaise exécution, il peut arriver que la solidité même du bâtiment concerné soit remise en cause.

Une assurance pour les entreprises de démolition

L’assurance décennale démolition est par nature destinée à couvrir les dommages causés par les entreprises de démolition dans le cadre de l’exécution de leurs prestations. Il s’agit d’une assurance obligatoire, c’est-à-dire imposée par la loi. Les dommages ainsi couverts concernent le plus souvent un vice caché sur du gros œuvre et la couverture est vouée à s’appliquer sur une durée de 10 années à partir de la réception des travaux par le client.

Des dommages spécifiques couverts

L’assurance décennale démolition couvre des dommages spécifiques notamment ceux qui rendent l’ouvrage impropre à l’utilisation qui doit en être faite, qui portent atteinte à sa solidité ou encore qui entrainent la défectuosité des éléments indissociables de cet ouvrage. Dans la pratique, il peut s’agir de fondations endommagées, de dalles détériorées, de charpentes touchées

Sont par contre exclus de la garantie décennale démolition, les dommages résultant de la faute délibérée de l’assuré, de son manque d’entretien ou de l’usure normale de l’ouvrage. Les dommages causés par des vices apparents sont également exclus de l’assurance décennale démolition.

Un coût variable suivant les situations

Le coût de la souscription à une garantie décennale démolition dépendra de paramètres tels que l’ancienneté de l’entreprise de démolition ou encore le chiffre d’affaires qu’elle réalise à l’année. Il convient par exemple de noter que pour un artisan qui effectue des travaux de démolition en nom propre et qui fait rentrer 80 000 euros par an sur 5 ans d’existence, le coût de l’assurance décennale démolition sera en moyenne de 2000 euros.

Par contre, pour une société anonyme à responsabilité limitée spécialisée dans la démolition depuis 5 ans et qui jouit de la couverture depuis tout ce temps avec le maximum de sinistre, la prime à payer sera environ de 3000 euros et ce, avec un chiffre d’affaires de 250 000 euros réalisé avec 3 salariés.

Tout ceci pour dire qu’il est essentiel d’approcher son assureur pour savoir ce à quoi on peut prétendre dans le cadre d’une assurance décennale démolition. L’attestation d’assurance liée à cette couverture obligatoire sera dans tous les cas à présenter à chaque client avant le démarrage des travaux.

A noter également que les entreprises qui réalisent des travaux de démolition ont souvent plusieurs activités comme le terrassement, la dépollution notamment le désamiantage et parfois des travaux de gros œuvre et de maçonnerie. Il est important lors de la souscription de votre contrat d’indiquer l’ensemble des activités que vous réalisez et d’évaluer le pourcentage qu’elle représente dans votre part de chiffre d’affaire afin que votre RC décennale couvre l’ensemble des risques.