DEVIS GARANTIE DÉCENNALE DEMOLITION - DEPOLLUTION

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Démolition, dépollution

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Décennale démolisseur et dépollueur

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Assurance pour entreprise de démolition

Au sens strict de la loi Spinetta, une entreprise dont l’unique activité est la démolition n’a nullement besoin de souscrire une assurance décennale.

En effet, vous n’avez pas à offrir de garantie construction, vos travaux de démolition ont pour objectif de détruire toute ou partie de la structure d’un bâtiment, le rendant nécessairement impropre à destination.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Il est par contre obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, en effet, vos travaux de démolition peuvent endommager les biens de tiers ou même de la collectivité, vous devrez donc vous acquitter des réparations et du dédommagement.

Dans la pratique

Il est rare qu’une entreprise soit exclusivement spécialisée dans la démolition ou la déconstruction, bien souvent d’autres activités sont menées en parallèle, la dépollution, le désamiantage, le terrassement et parfois également la maçonnerie. L’ensemble de ces activités nécessitent la souscription d’une assurance décennale puisqu’un défaut dans la réalisation pourrait entrainer des problèmes de sécurité pour les futurs occupants et d’affecter la solidité du bâtiment.

Négociez au plus juste !

Dans votre situation spécifique, vous devez déterminer avec une grande précision le pourcentage de travaux que vous réalisez et qui sont soumis à l’assurance décennale, le coût est proportionnel aux risques et au chiffre d’affaire réalisé. Ainsi si 70% de votre activité consiste uniquement à démolir et déblayer des gravats, vous ne devrez souscrire une assurance décennale que pour les 30% restant, le coût de votre assurance décennale sera donc nettement moins important.