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Les bureaux d’étude technique sont des entreprises publiques ou privées chargées de réaliser des prestations d’études dans le secteur du bâtiment. Ils proposent des solutions aux particuliers qui souhaitent rénover ou construire leur maison, mais aussi aux professionnels du BTP comme les architectes, les dessinateurs-projeteurs et les constructeurs, entre autres. Quelles sont les assurances indispensables pour le bureau d’étude technique ? Quelles sont les obligations à respecter en matière d’assurance ? Réponses ci-dessous.
On fait appel à un bureau d’étude technique pour réaliser des calculs et des dessins d’exécution dans le cadre de missions privées et publics. Ce sont des sociétés composées d’ingénieurs et de techniciens qui réalisent un travail de conception complémentaire à celui de l’architecte. Par exemple, choisir un mode de construction adapté pour dimensionner les éléments d’ossature de la maison de façon précise et déterminer les dimensions exactes des poutres en fonction des charges qu’elles doivent supporter, comme le poids de la toiture, de la menuiserie, de la neige et de la force latérale liée au vent, entre autres.
Le BET doit suivre les demandes et les hypothèses des constructeurs de maisons, des maîtres d’œuvre et des architectes, afin de proposer les meilleures solutions. Les ingénieurs et les techniciens qui travaillent dans les bureaux d’étude technique doivent savoir utiliser des logiciels spécialisés et produire des notes de calcul et des dessins d’exécution très précis. Ils doivent également être assurés et qualifiés pour exercer les missions techniques. En d’autres termes, le bureau d’études techniques joue un rôle important dans l’élaboration de projets de construction, de rénovation et d’aménagement.
Bon à savoir : il existe de nombreux types de BET et de spécialités d’ingénierie.
En cas de malfaçons incombant aux conseils du bureau d’études techniques, le BET peut être tenu responsable. C’est d’ailleurs pour cela que les architectes sont de plus en plus nombreux à recourir aux services d’un BET pour bâtir un chantier privé. Il s’agit d’une sécurité pour le maître d’œuvre et pour le maître d’ouvrage. Sans les assurances et garanties adaptées, le BET peut se retrouver à des frais de dédommagements et de réparations très conséquents.
Un autre risque majeur qui concerne les bureaux d’études : les calculs donnés par les ingénieurs et les techniciens ne conviennent pas à l’architecte pour des raisons esthétiques, par exemple. Il peut y avoir un litige entre les deux parties. Par ailleurs, les risques de sinistres endommageant les locaux professionnels et le matériel ne sont pas à écarter.
Bien évidemment la première garantie obligatoire pour exercer les activités d’un bureau d’étude technique est l’assurance décennale qui a pour vocation de vous protéger de tous les dommages qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant la livraison du chantier.
Toutefois en considérant la nécessité de protéger vos locaux, votre matériel et votre responsabilité civile professionnelle, il est très judicieux de souscrire une assurance multirisque entreprise, incluant donc la RC décennale, la RC Pro, la protection juridique professionnelle, des garanties pour faire face à une perte d’exploitation et une assurance pour couvrir vos locaux professionnels en cas de sinistres.
