Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.
Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d’assurance.
[.doc] - Modèle de lettre de résiliation d'assurance décennale Word & Open Office
[.pdf] - Modèle de lettre de résiliation d'assurance décennale PDF
Pour remplir cette lettre de résiliation vous devez vous munir de quelques informations essentielles :
Avant de demander la résiliation de votre assurance décennale, il est essentiel de souscrire à un nouveau contrat avant toute ouverture de chantier, n’oubliez pas qu’en tant que professionnel de la construction vous êtes soumis à une obligation d’assurance (Loi Spinetta) et qu’en cas de sinistre responsable vous serez dans l’obligation de réparer les malfaçons sur l’ouvrage endommagé.
A cet effet nous vous recommandons de déposer une demande de devis sur notre comparateur d'assurance décennale. Ce service est gratuit et rapide, vous pourrez ainsi souscrire à un nouveau contrat en ligne.
Si vous souscrivez à une nouvelle assurance décennale pendant qu'un chantier est en cours, vous devez en informer le maître d'oeuvre et lui fournir votre nouvelle attestation d'assurance qu'il pourra communiquer à la personne en charge de son assurance dommage ouvrage.
Auto-entrepreneurs et artisans du BTP doivent faire figurer sur l’ensemble de leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance décennale (Loi Pinel), pensez à mettre vos documents officiels à jour.
Notez que les assurances des professionnels (la RC décennale y comprise) ne peuvent bénéficier de la loi Hamon.
