Devis Garantie décennale architecte et B.E.T

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Décennale architecte
présentation

    Date de création de l'entreprise

    Vous êtes ?

    La garantie decennale est destinée à :

    Date d'effet de votre futur contrat

    Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?

    Combien de personnes employez vous ?

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Ville

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Le métier d’architecte est particulier, tout d’abord il est réglementé de façon spécifique, venant compléter les obligations légales qui découlent de toute construction d’ouvrage en France.

Mais aussi car l’architecte peut voir sa responsabilité professionnelle engagée sous différents angles, d’un côté il doit se couvrir des sinistres qui seraient liés à sa conception initiale. Puis l’architecte peut endosser la casquette de maître d’œuvre, veillant au bon déroulement du chantier.

En fonction de la réglementation qui encadre le métier d’architecte, ce dernier doit être en mesure de fournir une assurance qui couvre sa responsabilité décennale, ainsi que sa responsabilité civile, de plus son attestation d’assurance doit être remise chaque auprès du conseil régional de l’ordre des architectes.

La responsabilité décennale

La conception d’un ouvrage est soumise à différentes règles. Si c’est règles ne sont pas respectées, la solidité de l’ouvrage peut être remise en question, pouvant même malheureusement mettre en danger la vie des occupants.

La maîtrise d’ouvrage

Il arrive très souvent qu’un architecte accompagne le projet du début à la fin, proposant les plans dans un premier temps et contrôlant le travail réalisé par les différents entrepreneurs qu’il aura engagé avant de livrer le bien aux acquéreurs. Ainsi en plus du sinistre qui pourrait découler d’une malfaçon dans la conception des plans, il est parfaitement possible que l’un des professionnels engagés par l’architecte ait mal réalisé son travail et qu’un sinistre de nature décennale survienne.

Pour faire accélérer la réparation des dommages, il est absolument nécessaire d’avoir souscrit une assurance dommage ouvrage.

La responsabilité civile professionnelle

Le rôle de cette assurance est bien entendu de couvrir tous les dommages matériels ou immatériels causés à un tiers en cas de sinistre responsable qui ne rentre pas dans la garantie décennale.

Les tarifs pour une assurance architecte

Il est très complexe d’indiquer un tarif car celui-ci est calculé en fonction de très nombreux critères, comme le chiffre d’affaire de la société, l’expérience, qui plus est si vous appartenez à un cabinet d’architecte et que vous avez de nombreux collaborateurs, le montant sera proportionnel.

Cependant, sur une fourchette moyenne assez large, vous pouvez considérer un coût annuel allant de 3000 euros à 7000 euros pour couvrir vos travaux d’architectures.